P-9.002, r. 2.1 - Règlement sur la recherche archéologique

Article 8 Versions de la disposition

2013-04-11

8. Les informations sur l’intervention archéologique qui doivent être exposées dans le rapport sont:

1°  un résumé, d’un maximum de 2 pages, des travaux exécutés, des résultats et des conclusions;

2°  la nature et la durée de l’intervention archéologique ainsi que les dates de début et de fin de cette intervention sur le terrain;

3°  le nom du titulaire de permis, son numéro de permis, ses coordonnées professionnelles;

4°  le nom des promoteurs;

5°  la composition de l’équipe de l’intervention archéologique, d’analyse et de rédaction du rapport incluant la responsabilité de chacun;

6°  la localisation du lieu de l’intervention archéologique sur une carte topographique;

7°  la description de chaque lieu d’intervention ou site archéologique concerné;

8°  les méthodes de chaque type d’intervention et les méthodes d’enregistrement des données de terrain, incluant le quadrillage et la stratégie d’implantation sur le terrain;

9°  les mesures de protection et de conservation prises sur les objets et vestiges archéologiques.

A.M. 2013-01, a. 8.